| Issue No.: 4446 |
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| Mercredi 19 Juin 2013 |
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Insuffisance de preuves contre Ggbago: Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) n'ont pas confirmé les charges portées contre Laurent Gbagbo (Lundi 3 Juin 2013 13:14) Dans une décision rendue lundi, ils demandent au procureur un complément d'enquête avant de mettre Laurent Gbagbo en accusation et, le cas échéant, le renvoyer en procès. [...] 298 mots Message du FPI (Jeudi 18 Avril 2013 12:30) Camarades militantes, Camarades militants, Camarades membres du CNRD, Camarades démocrates de Côte d’Ivoire, [...] 90 mots Elections municipales et régionales: Appel aux militants et sympathisants du Fpi (Mardi 9 Avril 2013 11:7) Hier, 11 décembre 2011, tu es resté chez toi, sans prendre part au scrutin législatif, duquel le pouvoir Ouattara, craignant sa débâcle, avait exclu ton parti, le Front Populaire Ivoirien. La suite, on l’a vue. Désert électoral. [...] 266 mots Côte d’Ivoire: la CPI a "légitimé" une justice "partiale" (HRW) (Jeudi 4 Avril 2013 10:45) La Cour pénale internationale (CPI) a "légitimé" la mise en place d’une justice partiale contre l’ex-président Laurent Gbagbo et ses proches en Côte d’Ivoire après la crise post-électorale qui a fait plus de 3.000 morts, a dénoncé jeudi Human Rights Watch (HRW). [...] 408 mots Le SG Laurent AKOUN reconduit à son domicile ce matin (Vendredi 1 Mars 2013 14:45) Contre toute attente, Laurent AKOUN a été ramené à son domicile d'Abidjan ce matin, vers 6h00, par un détachement d’hommes en armes commandés par le Commissaire Touré. [...] 174 mots
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Economie
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Mauvaise gouvernance: Le régime Ouattara encore épinglé
Par décision N°016/2012/ANRMP/CRS du 31 juillet 2012 portant appréciation de la régularité des critères de sélection, l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) vient d’annuler les résultats de l’appel d’offres n° f-178/2012 relatif à l’achat et à la distribution de kits scolaires aux élèves des cours préparatoires, des cours élémentaires, des cours moyens 1 & 2 des écoles primaires publiques de Côte d’Ivoire au titre de l’année scolaire 2012-2013.
En effet, par autosaisine, le président Coulibaly Non Karma et son équipe de la cellule « Recours et Sanctions » ont constaté des irrégularités dans les critères de sélection élaborés dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour l’évaluation des capacités financière et technique des soumissionnaires. Selon l’Autorité de régulation, ces critères manquent d’équité et de cohérence du fait d’une procédure conduite en violation du principe de la transparence des procédures prévu par l’article 9 du Code des marchés publics.
En effet, pour copier le président Laurent Gbagbo, le régime Ouattara a entrepris pour l’année scolaire 2012-2013, de distribuer des kits scolaires aux élèves du primaire public. La ministre de l’Education nationale, Kandia Kamissoko Camara, (autorité contractante) a réuni ses « experts » pour constituer un dossier d’appels d’offres, au lieu de recourir aux experts avisés. Le cas Anne Désirée Ouloto devrait pourtant servir de leçon !!! Que nenni !
Comme avec le régime Ouattara, la transparence et la bonne gouvernance se limitent aux discours démagogiques, Kandia et ses « experts » ont monté un dossier d’appels d’offres qui contient – comme il fallait s’y attendre - plein d’irrégularités. On ne nous reprochera pas de supposer que l’intention pourrait être d’arranger un protégé. Le cas des ordures ménagères est encore vivace dans nos esprits.
La preuve provient de cette évaluation de l’ANRMP. « En effet, il ressort des dispositions de l’article 14.1-e) du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO) relatif à l’appréciation de la capacité financière que « Le chiffre d’affaires moyen annuel des cinq (05) dernières années (2007 - 2008 – 2009 – 2010 et 2011) doit être supérieur ou égal à 500.000.000 FCFA sinon rejet. Le chiffre d’affaires moyen est évalué à partir des attestations de bonne exécution des cinq dernières années (2007 - 2008 – 2009 – 2010 et 2011), fournies pour des livraisons de nature similaire à l’objet de l’appel d’offres (fournitures de bureau, fournitures techniques scolaires papeterie) ».
Par ailleurs, l’article 14.1-f) relatif à l’évaluation de la capacité technique du
soumissionnaire dispose que « Pour être attributaire d’un lot, avoir réalisé au cours des cinq (5) dernières années (2007 - 2008 – 2009 – 2010 et 2011), au moins un marché de livraison de fournitures similaires (fournitures de bureau, fournitures techniques, scolaires, papeterie) d’un montant supérieur ou égal au montant de la soumission du lot pour lequel il soumissionne. Produire à cet effet, une attestation de bonne exécution dans le domaine de l’achat et la distribution de fournitures similaires (fournitures de bureau, fournitures techniques, scolaires, papeterie). Pour être attributaire de plusieurs lots, avoir réalisé au cours des cinq (5) dernières années (2007 - 2008 – 2009 – 2010 et 2011), plusieurs marchés de livraison de fournitures similaires (fournitures de bureau, fournitures techniques, scolaires, papeterie) d’un montant supérieur ou égal aux montants des soumissions des lots pour lesquels il soumissionne. Produire à cet effet, les Attestations de Bonne Exécution correspondantes dans le domaine de l’Achat et de la Distribution de fournitures similaires (fournitures de bureau, fournitures techniques, scolaires, papeterie)».
Ce sont-là les textes que les « experts » de Kandia auraient dû, en toute humilité, demander auprès de la direction générale des marchés ou l’Autorité de régulation.
Mais non, pour apprécier la capacité financière des soumissionnaires, le ministère de l’Education nationale a exigé que ceux-ci produisent des Attestations de Bonne Exécution (ABE) permettant de prouver que leur chiffre d’affaires moyen annuel des cinq dernières années à partir de 2007 est supérieur ou égal à 500 millions FCFA. Alors même que la commande à satisfaire est divisée en 34 lots dont certains n’excèdent pas la somme de 100 millions FCFA.
Pour l’Autorité de régulation, il est paradoxal que pour apprécier la capacité technique des soumissionnaires, le ministère de l’Education nationale ait également exigé la production d’Attestations de Bonne Exécution des cinq dernières années qui prouvent qu’ils ont exécuté des prestations similaires dont le montant est supérieur ou égal au montant de la soumission du lot pour lequel ils soumissionnent. Que ce faisant, Kandia et ses « experts » ont recours à des critères purement financiers pour apprécier la capacité technique des soumissionnaires. Or, l’appréciation de la capacité technique se fait par rapport aux spécifications techniques contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Ainsi présenté, les critères de sélection élaborés dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour l’évaluation des capacités financière et technique des soumissionnaires sont incohérents et portent atteinte au principe de la transparence des procédures en matière de marchés publics.
« Considérant par ailleurs que s’agissant du montant de 500 millions FCFA exigé pour l’appréciation de la capacité financière, s’il est vrai que pour l’économie et l’efficacité de la dépense publique, les soumissionnaires doivent faire la preuve de leur capacité financière, il reste que celle-ci doit s’apprécier par rapport, non seulement au montant de la dépense envisagée, mais également à l’interdiction de prendre des mesures discriminatoires visant à faire obstacle à l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique », observe l’Autorité de régulation.
En clair, dans le but manifeste d’écarter certains concurrents, la ministre Kandia a exigé des entreprises soumissionnaires un chiffre d’affaires moyen de 500 millions FCFA pour être attributaire d’un lot, alors que le montant de la majorité des lots soumissionnés est largement inférieur au montant exigé.
Malgré toutes ces incohérences, une entreprise a été attributaire !!!
Si on fouille bien…hum !!!
J-S Lia
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